Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site et le service ClosePilote (accessibles à l'adresse closepilote.com) sont édités par :

• Dénomination sociale : ClosePilote Ltd
• Forme juridique : Domestic Company de droit mauricien
• Numéro d'immatriculation (Business Registration Number) : C26235677
• Siège social : C1 402, 4th Floor, Block C, Grand Baie La Croisette, Grand Baie, Île Maurice
• Capital social : 1 000 roupies mauriciennes (MUR)
• Adresse de contact : support@closepilote.com
• Directeur de la publication : Mathieu Rachex, en qualité de représentant légal

2. Hébergement

L'application et les données sont hébergées par les prestataires suivants :

• Hébergement de la base de données et des fichiers : Supabase (Supabase Inc.), infrastructure située au sein de l'Union européenne (Irlande).
• Hébergement de l'application : Vercel (Vercel Inc.), infrastructure de déploiement située au sein de l'Union européenne (Paris).
• Gestion du nom de domaine (DNS) : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, structure, interfaces, textes, marques, logos et autres éléments) est la propriété exclusive de ClosePilote Ltd, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de ClosePilote Ltd, est interdite et constitue une contrefaçon.

Le Client demeure seul propriétaire des contenus qu'il téléverse, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et l'Accord de sous-traitance des données.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour le contenu des appels téléversés, dans l'Accord de sous-traitance des données, accessibles sur le Service.

ClosePilote Ltd étant établie en dehors de l'Union européenne, un représentant au sein de l'Union au sens de l'article 27 du RGPD est désigné ; ses coordonnées figurent dans la Politique de confidentialité.

Toute personne concernée dispose de droits sur ses données personnelles, qu'elle peut exercer à l'adresse support@closepilote.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (pour la France, la CNIL).

5. Cookies

Le Service utilise des traceurs dans les conditions décrites dans la politique relative aux cookies accessible sur le Service.

6. Responsabilité

Les conditions d'utilisation du Service, les garanties et les limitations de responsabilité applicables sont définies dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Service.

7. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions, vous pouvez écrire à : support@closepilote.com.